L’Afrique est le continent connaissant la plus rapide urbanisation au monde. Afin de fournir à leurs citoyens des biens et services publics satisfaisants et d’investir dans les infrastructures nécessaires, les villes africaines ont besoin de revenus suffisants et durables.
La fiscalité foncière est équitable et fournit aux gouvernements locaux un financement stable. Dans les pays développés, les taxes foncières sont le pilier des fonds récoltés localement. En moyenne, les pays développés collectent environ 2,2% du PIB en taxes foncières. Dans les pays en voie de développement ou en transition, le rendement moyen n’atteint que 0,6% du PIB, et en Afrique, il n’est que de 0,38%. Alors que de nombreuses villes africaines vivent un essor rapide, il y a là une opportunité considérable : si ces villes africaines prospères pouvaient augmenter la proportion de taxe perçue, elles pourraient faire beaucoup plus pour améliorer la qualité de vie de leurs communautés.
Malgré cet énorme potentiel, de nombreux pays d’Afrique sont confrontés à de multiples défis dans l’augmentation des recettes de l’impôt foncier. Ces défis comprennent: la diversité des régimes de propriétés foncières, la vétusté des systèmes d’enregistrement et d’estimation des terres, ou encore le manque de capacité administrative et de volonté politique. De même, les rôles des gouvernements centraux et locaux dans la chaîne de collecte de l’impôt foncier ne sont pas toujours bien définis, les méthodes d’évaluation sont souvent inadéquates, les systèmes de TIC et de gestion des données sont quasi inexistantes ; par ailleurs, aucun lien entre la taxe foncière perçue et la qualité des services rendus au contribuable n’est clairement visible.
Cependant, plusieurs éléments permettent d’être optimiste: les marchés immobiliers africains deviennent plus transparents, les nouvelles technologies comme les SIG peuvent permettrent aux pays africains d’adopter des cadastres et des registres fonciers numérisés, et plusieurs villes africaines ont déjà progressé significativement dans la réforme de leurs systèmes de fiscalité foncière.
Dans ce contexte, le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) a lancé l’Initiative africaine pour l’impôt foncier (APTI), avec le soutien financier de la Fondation Bill et Melinda Gates. L’APTI travaille à l’amélioration des politiques d’impôts fonciers et de leur mise en œuvre en Afrique en mettant en place un réseau composé de praticiens, de décideurs et de chercheurs qui bénéficient de toutes les ressources nécessaires leur permettant de se soutenir et de partager leurs connaissances; et en produisant et diffusant des recherches rigoureuses, sources d’informations pour les politiques et leurs mises en œuvre.
La première conférence de l’Initiative pour la taxe foncière en Afrique (APTI), coparrainée par la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal (DGID) sous le thème « Stimuler des systèmes de fiscalité foncière plus efficaces en Afrique ». Plus de 60 délégués de 20 pays participeront. Les séances porteront sur les quatre thèmes prioritaires de l’APTI:
- L’utilisation des technologies de l’information pour le renforcement de l’impôt foncier,
- Les méthodes appropriées pour l’évaluation des propriétés immobilières,
- Les rôles de l’administration centrale et des collectivités décentralisées dans la collecte de l’impôt foncier, et
- Le lien entre l’imposition foncière et les services publics dans le renforcement des relations entre les gouvernements et les citoyens.
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Bassirou Samba Niasse, le secrétaire général du ministère des finances au Sénégal, parle à la TV 221 à la conférence: