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Wide shot from the back of an empty United Nations Assembly Hall
juillet 2024|
Blog

Est-il temps pour la réforme ? Établissement des programmes de travail, prise de décision et traitement spécial et différencié en matière de fiscalité et de commerce internationaux

par Mbakiso Magwape

Pendant que les experts cherchent des solutions dans le cadre de la fiscalité internationale, d’autres systèmes multilatéraux similaires peuvent apporter des enseignements importants et servir de base pour élaborer un système optimal qui tienne compte des besoins et des intérêts de l’ensemble des États membres participants….
Members discuss the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS during the 15th plenary meeting at the OECD Headquarters in Paris, France, July 2023. Photo courtesy: OECDtax
janvier 2024|
Blog

Règle d’assujettissement à l’impôt : quelles considérations pour quel choix ?

par Frederik Heitmüller

Ce blog compare les deux clauses et examine les options politiques du point de vue des pays qui souhaitent préserver les droits d’imposition à la source. Notre analyse montre que la RAI du Comité présente plus d’avantages en matière de production de recettes et de facilité d’administration, tandis que la RAI du Pilier Deux présente l’avantage de l’engagement pris par les membres du CI d’accepter son inclusion dans les conventions actuelles conclues avec les pays en développement….
Image of tax return form on a computer screen
décembre 2023|
Blog

Le parcours de numérisation des administrations fiscales – perspectives de la Conférence du Réseau des organisations fiscales

par Fabrizio Santoro

Le défi fondamental de la numérisation de la fiscalité consiste à ne plus se focaliser sur…
sun rising over a globe with parallax effect
juillet 2023|
Blog

Imposition des services transfrontaliers : un cadre mondial de gouvernance fiscale serait-il une illusion ?

par Andrea Laura Riccardi Sacchi

Alors qu’une solution mondiale est nécessaire, les événements récents en matière de fiscalité internationale semblent indiquer qu’il n’existe pas encore de cadre de gouvernance fiscale mondiale….
mai 2023|
Blog

Sommes-nous arrivés à un moment critique pour la gouvernance fiscale mondiale ?

par Martin Hearson

Bien qu’il existe divers points de vue sur ce qu’un nouvel organe des Nations Unies pourrait et devrait réaliser, personne avec qui je me suis entretenu n’est confiant quant à l’orientation que prendront les discussions….
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