Pendant que les experts cherchent des solutions dans le cadre de la fiscalité internationale, d’autres systèmes multilatéraux similaires peuvent apporter des enseignements importants et servir de base pour élaborer un système optimal qui tienne compte des besoins et des intérêts de l’ensemble des États membres participants….
Ce blog compare les deux clauses et examine les options politiques du point de vue des pays qui souhaitent préserver les droits d’imposition à la source. Notre analyse montre que la RAI du Comité présente plus d’avantages en matière de production de recettes et de facilité d’administration, tandis que la RAI du Pilier Deux présente l’avantage de l’engagement pris par les membres du CI d’accepter son inclusion dans les conventions actuelles conclues avec les pays en développement….
Le défi fondamental de la numérisation de la fiscalité consiste à ne plus se focaliser sur…
Alors qu’une solution mondiale est nécessaire, les événements récents en matière de fiscalité internationale semblent indiquer qu’il n’existe pas encore de cadre de gouvernance fiscale mondiale….
Bien qu’il existe divers points de vue sur ce qu’un nouvel organe des Nations Unies pourrait et devrait réaliser, personne avec qui je me suis entretenu n’est confiant quant à l’orientation que prendront les discussions….
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