Document no 42 sur l’administration fiscale en Afrique
Ce document examine le régime de la TVA sur les transactions numériques transfrontalières au Sénégal, avec un accent particulier sur les transactions liées aux services entre entreprises et consommateurs finaux dans le contexte plus large de l’imposition de l’économie numérique en Afrique. Il analyse les points de convergence et de divergence entre la réforme de la TVA de 2024 au Sénégal et les recommandations internationales, tout en la replaçant dans un contexte régional plus large. Alors que les plateformes numériques redéfinissent les modèles commerciaux mondiaux, les cadres fiscaux traditionnels, qui reposent sur la présence physique, peinent à répondre aux défis posés par les fournisseurs de services numériques non-résidents. La réforme de la TVA en 2024 au Sénégal étend la taxe aux transactions transfrontalières impliquant des services numériques incorporels fournis par des opérateurs étrangers. Elle sert donc de base à cette étude qui évalue la conception, le champ d’application et la mise en oeuvre des systèmes numériques de TVA dans un contexte B2C en Afrique, ainsi que les implications des incohérences dans les définitions et des approches fragmentées à travers le continent.
L’analyse révèle d’importantes variations entre les pays africains en matière de cadres juridiques, de mesures de conformité et de stratégies opérationnelles par rapport aux normes internationales, telles que les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS 2017 et la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique 2023 de l’OCDE. Si les pays adoptent en grande partie les meilleures pratiques internationales pour certains aspects des réformes, plusieurs divergences subsistent toutefois en raison de contraintes économiques, infrastructurelles et administratives. Celles-ci comprennent notamment l’absence de régimes de conformité simplifiés, de seuils de TVA pour les fournisseurs nonrésidents et les exigences en matière de facturation.
La réforme de la TVA au Sénégal, qui simplifie les procédures d’identification et de facturation, s’appuie sur des infrastructures numériques et supprime l’obligation de représentation locale pour les fournisseurs étrangers, témoigne d’une approche pragmatique et conforme aux normes internationales. Toutefois, des défis persistent, notamment en matière de capacité de recouvrement, de charge administrative pour les petites entreprises étrangères et d’interopérabilité avec d’autres systèmes fiscaux. En réponse à ces défis, ce document propose des recommandations concrètes, notamment l’harmonisation des régimes de TVA à travers le continent, le renforcement des infrastructures numériques et la promotion de la coopération internationale.
