Fiscalité informelle

Image credit: © United Nations Photo

Alors que les recherches se sont historiquement concentrées sur les systèmes formels de taxation et sur les taxes aux usagers, il y a une accumulation de preuves montrant l’importance de la fiscalité « informelle » pour le contribuable moyen dans la majeure partie de l’Afrique. Bien qu’ils se trouvent en dehors des lois statutaires, les paiements « semblables aux taxes » – qui incluent les taxes aux usagers, les contributions informelles aux projets de développement locaux, et les paiements informels aux agents de l’État et aux acteurs non-étatiques – imposent un fardeau significatif sur beaucoup de contribuables, tout en jouant un rôle critique dans le financement de biens publics et de services locaux, et dans l’instauration d’une gouvernance locale élargie. Nos recherches visent à dresser une carte de l’ampleur, de la composition et des expériences de ces paiements, et afin de comprendre leurs implications sur les moyens de subsistance, la décentralisation fiscale, les prestations de services et sur une gouvernance locale et une reforme plus larges.

Publications:

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu
by James Christopher Mizes & Liza Rose Cirolia, traduit de l’anglais par Henri-Michel Yéré

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…

En savoir plus
Impôts et pratiques fiscales : interroger la signification et les usages de la formalité
by Oliver Owen, traduit de l’anglais par Roxane Schuller-Green

En appelant à étudier les politiques de taxation en Afrique, qui participent de la distinction entre formel et informel, ce dossier vise à saisir les perspectives nouvelles ouvertes par des travaux de recherche récents, tant sur la fiscalité elle-même que sur la nature et le fonctionnement des États africains. Nombre de gouvernements africains, prenant acte…

En savoir plus
Normes, réseaux, pouvoir et contrôle: comprendre les paiements informels et les intermédiations dans le commerce frontalier en Sierra Leone
by Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard & Samuel Jibao

Résumé du document de travail 74 de Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard et Samuel Jibao. Les pratiques de gouvernance dans les régions périphériques des pays à faible revenu divergent souvent radicalement des règles statutaires, avec une gouvernance réelle représentant souvent un mélange de règles formelles et de pratiques informelles, souvent hautement normalisées et largement…

En savoir plus
Intégrer les défis fiscaux des commerçants du marché local dans les campagnes de justice fiscale internationale ?
by Kas Sempere

Résumé du document de travail 80 de Kas Sempere. Au sens large, la «justice fiscale» explore des systèmes fiscaux favorables aux pauvres et à la redistribution, capables de réduire les inégalités. Il s’agit d’un processus transparent de collecte en faveur des pauvres (ceux qui ont moins, paient moins) et de dépenses en faveur des pauvres…

En savoir plus
Fiscalité informelle à la post-conflit en Sierra Leone: expériences et point de vue des contribuables
by Samuel Jibao, Wilson Prichard & Vanessa van den Boogaard

Résumé du document de travail 66 de Samuel Jibao, Wilson Prichard et Vanessa van den Boogaard. Dans les pays à faible revenu et sortant de conflits, particulièrement dans les zones rurales, les citoyens payent souvent une gamme de «taxes» qui diffère considérablement des politiques statutaires. Ces “taxes informelles”, versées à divers acteurs étatiques et non…

En savoir plus
décembre 2018
La parité et les systèmes formels et informels de finances publiques locales en Sierra Leone
by Vanessa van den Boogaard

Résumé du document de travail 87 de Vanessa van den Boogaard. Ces dernières années, des militants et des chercheurs dans le domaine des politiques ont commencé à explorer comment la politique fiscale et la réforme administrative peut servir à renforcer ou à adresser les inégalités dans la parité. La majorité de la recherche dans ce…

En savoir plus
À quoi pourrait ressembler un programme d’imposition équitable?
by Wilson Prichard

Au cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…

En savoir plus
Qu’avons-nous appris sur la fiscalité informelle en Afrique subsaharienne?
by Vanessa van den Boogaard & Wilson Prichard

Cette Synthèse d’ ICTD est l’une des six synthèses de recherche, produites en printemps 2016 à la fin de la première période de financement de cinq ans pour ICTD. Celle-ci examine ce que nous avons appris sur la fiscalité informelle en Afrique subsaharienne.

En savoir plus
Fiscalisation de l’économie informelle : défis, possibilités et questions en suspens
by Anuradha Joshi, Wilson Prichard & Christopher Heady

Il y a un plus grand intérêt à taxer l’économie informelle dans les pays en développement. Ce document examine la nécessité de lui accorder une plus grande priorité, et il suggère que les politiciens et les chercheurs se concentrent moins sur les questions de conception technique et plus sur les stratégies qui visent à encourager…

En savoir plus