Fiscalité informelle

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Alors que les recherches se sont historiquement concentrées sur les systèmes formels de taxation et sur les taxes aux usagers, il y a une accumulation de preuves montrant l’importance de la fiscalité « informelle » pour le contribuable moyen dans la majeure partie de l’Afrique. Bien qu’ils se trouvent en dehors des lois statutaires, les paiements « semblables aux taxes » – qui incluent les taxes aux usagers, les contributions informelles aux projets de développement locaux, et les paiements informels aux agents de l’État et aux acteurs non-étatiques – imposent un fardeau significatif sur beaucoup de contribuables, tout en jouant un rôle critique dans le financement de biens publics et de services locaux, et dans l’instauration d’une gouvernance locale élargie. Nos recherches visent à dresser une carte de l’ampleur, de la composition et des expériences de ces paiements, et afin de comprendre leurs implications sur les moyens de subsistance, la décentralisation fiscale, les prestations de services et sur une gouvernance locale et une reforme plus larges.

Publications:

La parité et les systèmes formels et informels de finances publiques locales en Sierra Leone
by Vanessa van den Boogaard

Résumé du document de travail 87 de Vanessa van den Boogaard. Ces dernières années, des militants et des chercheurs dans le domaine des politiques ont commencé à explorer comment la politique fiscale et la réforme administrative peut servir à renforcer ou à adresser les inégalités dans la parité. La majorité de la recherche dans ce…

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À quoi pourrait ressembler un programme d’imposition équitable?
by Wilson Prichard

Au cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…

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Qu’avons-nous appris sur la fiscalité informelle en Afrique subsaharienne?
by Vanessa van den Boogaard & Wilson Prichard

Cette Synthèse d’ ICTD est l’une des six synthèses de recherche, produites en printemps 2016 à la fin de la première période de financement de cinq ans pour ICTD. Celle-ci examine ce que nous avons appris sur la fiscalité informelle en Afrique subsaharienne.

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Fiscalisation de l’économie informelle : défis, possibilités et questions en suspens
by Anuradha Joshi, Wilson Prichard & Christopher Heady

Il y a un plus grand intérêt à taxer l’économie informelle dans les pays en développement. Ce document examine la nécessité de lui accorder une plus grande priorité, et il suggère que les politiciens et les chercheurs se concentrent moins sur les questions de conception technique et plus sur les stratégies qui visent à encourager…

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