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Renforcer les relations entre fiscalité et responsabilité : transparence fiscale et engagement des contribuables au Ghana et en Sierra Leone

par Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Rachel Beach & Fariya Mohiuddin

La fiscalité occupe une place importante dans le programme international de développement, en raison des preuves de plus en plus nombreuses qui montrent qu’elle peut non seulement financer le développement durable, mais également améliorer la réactivité et la responsabilité des gouvernements. Ceci s’explique par le fait que : (i) lorsqu’ils sont contraints à payer des…

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Qu’est ce qui ne va pas avec l’administration fiscale en Afrique ?

par Mick Moore

Les administrations fiscales en Afrique sub-saharienne ont connu des réformes considérables au cours des dernières décennies. Elles sont en moyenne plus réformées et plus efficaces à plusieurs égards que les administrations fiscales des autres régions à faible revenu. Plusieurs d’entre elles ont opéré des changements organisationnels importants, ce qui leur a permis de relever efficacement…

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La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

par Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…

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décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

par Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

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Taxation, revenu non fiscal et démocratie: nouvelles informations tirées des données transnationales

par Wilson Prichard, Paola Salardi & Paul Segal

Résumé du document de travail 23 par Wilson Prichard, Paola Salardi et Paul Segal. Cet article trouve des éléments supportant l’existence de la “malédiction politique des ressources”. Il s’appuie sur des données de meilleure qualité fournies par la base de données des revenus gouvernementaux de l’ICTD (ICTD GRD) pour réexaminer les tests économétriques existants et…

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Taxer un gouvernement: le cas du bureau du secteur public au sein des autorités fiscales de l’Ouganda (URA)

par Henry Saka, Ronald Waiswa & Jalia Kangave

Résumé du document de travail 84 de Henry Saka, Ronald Waiswa et Jalia Kangave. Pendant les trois dernières décennies, les autorités fiscales dans les pays africains se sont engagées dans diverses réformes dans le but d’augmenter le recouvrement des recettes. Parmi ces réformes, on trouve la segmentation des contribuables selon la taille: petits, moyens et…

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septembre 2018

Partage des revenus dans le secteur minier en Afrique: Estimations empiriques et facteurs déterminants des prélèvements gouvernementaux

par Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 81 par Olav Lundstøl. Les revenus gouvernementaux issus de l’extraction minière représentent une importante source potentielle de financement intérieur pour le développement. La faible quantité de données disponibles ne permet pas de déterminer si la part du gouvernement, capturée via les taxes, les redevances et participations, représente un degré optimal…

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« Dans les règles » : fiscalité, confiance et considération dans les campagnes agricoles du Nigeria

par Oliver Owen, traduit de l’anglais par Raphaël Botiveau

Cet article analyse les effets des réformes fiscales sur l’économie des zones rurales et des petits centres urbains de l’État de Benue, au Nigeria, et interroge la signification sociopolitique des tentatives gouvernementales de restructurer les recettes publiques. L’auteur montre que les réactions populaires face à ces réformes fiscales sont traversées par la volonté d’obtenir une…

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février 2018

Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda

par Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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novembre 2017

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

par Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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Fiscalité et développement : Qu’avons-nous appris au bout de cinquante années de recherches ?

par Richard M. Bird

Le présent article contribue à un objectif plus global de la recherche menée par l’ICTD, celui d’avoir une meilleure compréhension des moyens permettant d’améliorer la politique et l’administration fi scales dans divers pays en développement. Il propose des réflexions sur les interactions entre la recherche fi scale et les véritables politiques mises en œuvre au…

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