montrant 1 - 3 de 3 publications
décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe…

En savoir plus
décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis 2013, la structure officielle de l’organe de décision sur les politiques fiscales mondiales au niveau de l’OCDE a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement à travers le ‘cadre inclusif’. Les documents…

En savoir plus

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

par Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

En savoir plus