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Taxer un gouvernement: le cas du bureau du secteur public au sein des autorités fiscales de l’Ouganda (URA)

par Henry Saka, Ronald Waiswa & Jalia Kangave

Résumé du document de travail 84 de Henry Saka, Ronald Waiswa et Jalia Kangave. Pendant les trois dernières décennies, les autorités fiscales dans les pays africains se sont engagées dans diverses réformes dans le but d’augmenter le recouvrement des recettes. Parmi ces réformes, on trouve la segmentation des contribuables selon la taille: petits, moyens et…

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Etre une femme commerçante coûte cher : réalité de la fiscalité des commerçantes du marché aux puces au Zimbabwe

par Waziona Ligomeka

La taxation des petits commerçants dans les pays en développement suscite de plus en plus d’intérêt dans la littérature académique comme dans l’arène politique. Cet intérêt est du au fait que la part importante – et souvent grandissante – des petites entreprises dans de nombreux pays en développement, érode l’assiette fiscale officielle. Le Zimbabwe commence…

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Analyse des incohérences dans les déclarations de TVA des contribuables au Rwanda

par Giulia Mascagni, Denis Mukama & Fabrizio Santoro

Ces dernières années, un des plus importants développements au sein de l’administration fiscale en Afrique a été l’adoption généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un élément clé de la TVA est son mécanisme d’autoapplication, qui amène les acheteurs à demander un reçu pour obtenir un remboursement de la TVA payée. Cela devrait…

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Collectivités locales et fiscalité foncière : comment exploiter efficacement ce potentiel de revenu ? Etude de cas à Harare

par Munatswi Nengeze

La fiscalité foncière regroupe les taxes imputées aux propriétés ou actifs immobiliers. L’assiette fiscale peut porter soit sur le terrain seul, soit sur le terrain et les aménagements sur ce terrain, soit uniquement sur les aménagements réalisés sur le terrain. Dans le cadre de cet article, la taxe foncière considérée porte sur l’ensemble des taxes…

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décembre 2018

La parité et les systèmes formels et informels de finances publiques locales en Sierra Leone

par Vanessa van den Boogaard

Résumé du document de travail 87 de Vanessa van den Boogaard. Ces dernières années, des militants et des chercheurs dans le domaine des politiques ont commencé à explorer comment la politique fiscale et la réforme administrative peut servir à renforcer ou à adresser les inégalités dans la parité. La majorité de la recherche dans ce…

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septembre 2018

Partage des revenus dans le secteur minier en Afrique: Estimations empiriques et facteurs déterminants des prélèvements gouvernementaux

par Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 81 par Olav Lundstøl. Les revenus gouvernementaux issus de l’extraction minière représentent une importante source potentielle de financement intérieur pour le développement. La faible quantité de données disponibles ne permet pas de déterminer si la part du gouvernement, capturée via les taxes, les redevances et participations, représente un degré optimal…

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septembre 2018

Charges réglementaires dans les administrations fiscales et coûts de la conformité des entreprises en Afrique

par Merima Ali

De plus en plus, les décideurs politiques cherchent à réduire les formalités administratives afin d’aider les entreprises à augmenter leurs performances et créer de l’emploi. Cependant, la plupart des entreprises, particulièrement en Afrique, ont encore des difficultés à satisfaire aux règlements gouvernementaux, ce qui induit des coûts de conformité plus élevés. Les coûts de conformité…

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Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos

par Tom Goodfellow & Olly Owen

Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…

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Le poids des impôts sur les sociétés en Ethiopie : données issues des déclarations de revenus rendues anonymes

par Giulia Mascagni & Andualem Mengistu

De nombreux pays à faible revenu font face au défi d’augmenter de façon majeure le revenu fiscal tout en minimisant des distorsions dans l’économie qui pourraient décourager les investissements et, plus globalement, la croissance économique. Dans ce contexte, les sociétés doivent contribuer à l’enveloppe publique mais leurs charges fiscales doivent tout de même leur permettre…

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Le système fiscal international cadre-t-il avec les objectifs fixés, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement?

par Sol Picciotto

Le système fiscal international cadre-t-il avec les objectifs fixés, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement ? Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 13 par Sol Picciotto. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et…

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Fiscalité environnementale et développement

par Stephen Spratt

Ce document est une synthèse sur le potentiel de la fiscalité environnementale de répondre aux deux objectifs ; les pressions environnementales dans les pays en développement, au même temps de l’augmentation des recettes fiscales. D’autres objectifs, y compris la réduction de la pauvreté et la croissance économique, sont également considérés.

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Fiscalité et développement : Qu’avons-nous appris au bout de cinquante années de recherches ?

par Richard M. Bird

Le présent article contribue à un objectif plus global de la recherche menée par l’ICTD, celui d’avoir une meilleure compréhension des moyens permettant d’améliorer la politique et l’administration fi scales dans divers pays en développement. Il propose des réflexions sur les interactions entre la recherche fi scale et les véritables politiques mises en œuvre au…

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