montrant 1 - 12 de 37 publications
décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe…

En savoir plus

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

par Catherine Ngina Mutava

Les conventions fiscales sont des accords par lesquels deux pays s’accordent sur les attributions et les restrictions de droits fiscaux sur les activités économiques qui s’étendent sur les deux pays. Ils étaient traditionnellement conclus principalement dans le but d’éviter la double imposition et de créer un climat favorable aux investissements. Cependant, ces dernières années, les…

En savoir plus

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

par Solomon Rukundo

La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de…

En savoir plus

Dirigeants de petites entreprises et responsabilités en matière d’impôt sur les sociétés au Nigéria : étude exploratoire

par Kenneth Amaeshi, Bongo Adi & Godson Ikiebey

Comme dans la plupart des économies, les petites entreprises ont un impact significatif sur l’économie du Nigéria. Cependant, les discussions de politiques portant sur les charges fiscales ont tendance à les ignorer au profit des grosses sociétés. Cette étude porte sur la façon dont les dirigeants de petites entreprises perçoivent leur responsabilité fiscale, telle qu’intégrée…

En savoir plus

Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda

par Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

En savoir plus
décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

par Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

En savoir plus

Rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’optimisation des revenus fonciers au Kenya, en Tanzanie et en Zambie

par William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga & Chabala Kasese

Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….

En savoir plus

Administration de la taxe foncière dans les collectivités territoriales et collaboration avec le gouvernement central: étude de cas au Kenya

par Rose Wanjiru, Anne Wanyagathi Maina & Eldah Onsomu with Graeme Stewart-Wilson

La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…

En savoir plus

Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda

par Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

En savoir plus

La fiscalité dans le développement – Vers une approche stratégique de l’aide

par Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 77 par Olav Lundstøl. Cet article tend vers la conception systématique des efforts d’aide en lien avec la fiscalité dans la perspective de pauvreté et de développement telle qu’elle est vue par un organisme d’aide. Il s’agit d’organiser certains indicateurs clés selon un cadre à plusieurs niveaux pour permettre un…

En savoir plus

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent-elles augmenter les taxes? Résultats expérimentaux en Ethiopie

par Giulia Mascagni, Andualem Mengistu & Firew Woldeyes

Résumé du document de travail 82 de Giulia Mascagni, Andualem Mengistu, et Firew Woldeyes. Les administrations fiscales africaines ont connu une rapide modernisation au cours des deux dernières décennies. La numérisation des dossiers fiscaux et l’adoption généralisée des TIC ont été des éléments majeurs de ce processus. Cependant, il y a encore très peu de…

En savoir plus

Normes, réseaux, pouvoir et contrôle: comprendre les paiements informels et les intermédiations dans le commerce frontalier en Sierra Leone

par Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard & Samuel Jibao

Résumé du document de travail 74 de Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard et Samuel Jibao. Les pratiques de gouvernance dans les régions périphériques des pays à faible revenu divergent souvent radicalement des règles statutaires, avec une gouvernance réelle représentant souvent un mélange de règles formelles et de pratiques informelles, souvent hautement normalisées et largement…

En savoir plus