La pandémie actuelle de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont plongé l’Afrique dans une récession pour la première fois en plus de 25 ans, mettant ainsi les ressources déjà limitées des collectivités locales à rude épreuve. Elle a en même temps, permis de reconnaître le rôle crucial que jouent les collectivités locales en…
En savoir plusLe tabagisme est traditionnellement beaucoup moins commun en Afrique qu’il ne l’est en Europe ou en Amérique du Nord. Mais la situation est en train de changer. Au fur et à mesure que l’Afrique devient un marché croissant pour l’industrie du tabac, les effets néfastes du tabagisme sur l’état de santé publique deviennent plus visibles….
En savoir plusIl se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…
En savoir plusLe secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…
En savoir plusAu cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…
En savoir plusLes pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…
En savoir plusL’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…
En savoir plusEn pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…
En savoir plusEst-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones….
En savoir plusL’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…
En savoir plusLe paysage de la fiscalité internationale des entreprises changera considérablement à la suite du projet G20 / OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les contours de ce nouveau terrain sont apparus depuis la publication des principaux résultats du projet en octobre 2015. Les résultats du BEPS visent à…
En savoir plusCette ICTD Synthèse est la sixième de notre série des synthèses, produites en printemps 2016 à la fin de la première période de financement de cinq ans pour ICTD. Cette synthèse explique ce que nous avons appris sur la question de parité dans le système fiscal. Elle examine : Pourquoi la fiscalité est elle pertinente…
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