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décembre 2021

Les Cinq Principes à Prendre en Considération dans le Cadre d’une Réforme de L’Impôt Foncier en Afrique

par Astrid R.N. Haas, Justine Knebelmann & Colette Nyirakamana

La pandémie actuelle de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont plongé l’Afrique dans une récession pour la première fois en plus de 25 ans, mettant ainsi les ressources déjà limitées des collectivités locales à rude épreuve. Elle a en même temps, permis de reconnaître le rôle crucial que jouent les collectivités locales en…

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Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

par Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

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La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

par Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…

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À quoi pourrait ressembler un programme d’imposition équitable?

par Wilson Prichard

Au cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…

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février 2018

Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda

par Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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novembre 2017

Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

par Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017

Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics

par Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017

Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière

par Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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Qu’avons-nous appris sur la fiscalité internationale et la consistance économique?

par Sol Picciotto

Le paysage de la fiscalité internationale des entreprises changera considérablement à la suite du projet G20 / OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les contours de ce nouveau terrain sont apparus depuis la publication des principaux résultats du projet en octobre 2015. Les résultats du BEPS visent à…

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