Publications

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février 2018

Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda

Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

janvier 2018

Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos

Tom Goodfellow & Olly Owen

Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…

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novembre 2017

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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novembre 2017

Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017

Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics

Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017

Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière

Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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février 2017

Les partenariats entre l’ICTD et les autorités fiscales africaines : travailler ensemble pour une recherche hautement applicable

Rhiannon McCluskey & Milly Nalukwago Isingoma

Bien que les données fiscales administratives soient extrêmement utiles pour la recherche sur les questions relatives à la fiscalité, aux inégalités et aux marchés du travail, elles ont été pratiquement inutilisées pour la recherche en Afrique. l’ICTD s’est aperçu que collaborer avec les autorités fiscales et travailler en étroite collaboration avec leurs équipes pour accéder,…

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novembre 2016

Première experimentation fiscale à grande échelle en Afrique : Recherche sur la conformité au Rwanda

Rhiannon McCluskey

Cette synthèse est un résumé des conclusions de cinq documents de travail produits à partir d’un projet de recherche mené par l’ICTD en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale et en collaboration avec l’Autorité fiscale du Rwanda. Il comprend des informations sur la valeur des données administratives et des expériences fiscales pour la…

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